Qui édite ce site, qui l'héberge, et les règles qui s'appliquent quand vous me confiez un projet. Pour le traitement de vos données, voir la politique de confidentialité.
| Dénomination | Pixel Stratégie |
|---|---|
| Forme juridique | Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) |
| Capital social | 1 000 € |
| Immatriculation | RCS Avignon 131 912 537 |
| SIRET du siège | 131 912 537 00019 |
| Siège social | 327 Allée des micocouliers, 84370 Bédarrides, France |
| Directeur de la publication | Anthony Girard, président |
| Contact | contact@pixelstrategie.fr · 06 50 00 73 80 |
Le site est hébergé par PlanetHoster, 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, H7P 0G1, Canada, téléphone +33 1 76 60 41 43. Les serveurs utilisés pour ce site se trouvent en France.
Les textes, images, animations et code de ce site appartiennent à Pixel Stratégie, sauf mention contraire. Les captures et vidéos présentées dans les réalisations restent la propriété des clients concernés et sont publiées avec leur accord.
Ces conditions régissent les relations entre Pixel Stratégie, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS d'Avignon sous le numéro 131 912 537, dont le siège social est situé au 327 Allée des micocouliers, 84370 Bédarrides, et ses clients, professionnels ou particuliers, pour la vente de prestations de services : création de sites web, refonte, audit, maintenance.
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable gratuit, valable 30 jours. La commande devient ferme à réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord », accompagné le cas échéant de l'acompte prévu.
Les prix sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au jour de la commande. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les prix affichés sont donc des prix nets, sans TVA à ajouter. Le paiement se fait par virement bancaire ou par carte via Stripe. Un acompte peut être demandé au démarrage du projet. Les tarifs des offres courantes sont publiés sur la page tarifs.
Les délais figurant au devis sont indicatifs. Pixel Stratégie s'engage à les respecter, sauf force majeure ou retard imputable au client, la fourniture tardive des contenus étant le cas le plus fréquent.
Le transfert de propriété du site au client devient effectif après paiement intégral du prix convenu. Pixel Stratégie se réserve le droit de citer ses réalisations dans sa propre communication, sauf refus du client.
Dans le cas des formules en location mensuelle, le site reste la propriété de Pixel Stratégie pendant toute la durée de la location. Voir les conditions détaillées sur la page tarifs.
Pixel Stratégie est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages indirects, une perte de données ou des dysfonctionnements liés à une mauvaise utilisation par le client ou à l'intervention d'un tiers sur le site livré.
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut d'accord, le tribunal compétent est celui du ressort du siège de Pixel Stratégie.
Les prestations de Pixel Stratégie s'adressent à des professionnels qui contractent dans le cadre de leur activité : entreprises, artisans, commerçants, professions libérales et associations. Les dispositions du code de la consommation, dont le recours à un médiateur de la consommation, ne s'appliquent donc pas à ces contrats.
Le délai de rétractation de 14 jours prévu par le code de la consommation s'applique aux contrats conclus à distance avec un consommateur. Les prestations de Pixel Stratégie étant destinées à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, ce délai ne s'applique pas.
Un appel de dix minutes suffit souvent à savoir si le projet est faisable et à quel prix.